Le droit à l’oubli
Guide pour supprimer des contenus de Google
Le « droit à l’oubli » existe depuis un certain temps, mais en pratique, obtenir de Google qu’il supprime des contenus peut s’avérer extrêmement difficile. Que pouvez-vous donc faire ?
Google met régulièrement à jour son algorithme et révise ainsi en permanence ses règles de recherche sur internet (SERP). Ces révisions comportent des risques, car des informations défavorables ou indésirables qui créent une impression inexacte, fausse ou trompeuse pourraient être remontées vers ses premières pages.
Dans certains cas, une personne dispose d’un droit à l’oubli et peut, du moins en théorie, demander légalement à Google de supprimer certains contenus de ses résultats de recherche au Royaume-Uni et en Europe.
Mais en pratique, pour la plupart des personnes, c’est loin d’être simple. Il faut naviguer avec prudence dans la boucle sans fin de réponses standardisées que Google génère pour brouiller les pistes au lieu de donner suite aux demandes de retrait.
David contre Goliath : qu’est-ce que le « droit à l’oubli » ?
Le droit à l’effacement, plus connu sous le nom de « droit à l’oubli », est le droit fondamental d’une personne, au Royaume-Uni et en Europe, de demander que des informations sensibles soient retirées des résultats de recherche de Google. Il s’applique également aux informations détenues par d’autres moteurs de recherche, sites web et bases de données en ligne.
Ce droit est apparu il y a plus de dix ans, à l’époque où les lois sur la vie privée et la protection des données commençaient à gagner en maturité. Dans un arrêt de principe rendu en 2014 dans une affaire opposant l’avocat espagnol Mario Costeja à Google, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les citoyens de l’UE peuvent demander la suppression de leurs données personnelles indésirables.
Cette décision a été largement perçue comme une rare victoire dans un affrontement de David contre Goliath entre un particulier et Google, multinationale américaine.
Les données contestées sont restées sur le site web, mais Google a été contraint de supprimer tout lien qui y rattachait Costeja.
Cette décision a été complétée en 2018 par un nouveau cadre européen de protection des données, appelé RGPD. Au Royaume-Uni, le Data Protection Act 2018 a repris les mêmes règles, de sorte que les droits britanniques n’ont pas été affectés par le Brexit. Le cadre britannique a renforcé les principes du droit à l’oubli.
Toute personne a désormais aussi « le droit de savoir quelles informations le gouvernement et d’autres organisations conservent à votre sujet ». Cette évolution a ravivé l’intérêt du public pour le droit à l’oubli, car les organisations utilisant les données personnelles des individus étaient tenues de respecter des règles strictes appelées principes de protection des données.
Qui peut demander la suppression de contenus de Google ?
Le droit à l’oubli s’applique aux personnes relevant de la juridiction du Royaume-Uni ou des territoires de l’Union européenne, ainsi que d’autres pays européens ayant adopté des lois similaires, comme la Suisse. Ce droit ne peut pas être exercé par une entreprise ou une organisation régie par ces mêmes juridictions.
Le RGPD confère toutefois aussi des pouvoirs extraterritoriaux. Si un citoyen britannique ou de l’UE demande que ses informations soient retirées de moteurs de recherche et d’organisations situés hors de leurs juridictions respectives, ces entités sont tenues de s’y conformer.
Le RGPD s’applique à toute organisation située hors de l’UE, des sites web aux réseaux sociaux en passant par les fournisseurs d’applications, qui propose des biens ou des services aux personnes relevant de sa juridiction.
Surfshark, plateforme de recherche sur les données, a constaté en 2023 que la moitié de ces demandes de suppression de données provenaient d’utilisateurs d’Europe occidentale, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni formulant le plus grand nombre de demandes de retrait au titre de leur « droit à l’oubli ».
Quelle est la réalité pratique de la suppression de contenus de Google ?
En pratique, réussir à faire supprimer des contenus de Google est très différent de la théorie juridique. Dans les faits, l’application pratique du droit à l’oubli présente de graves lacunes. En réponse aux demandes de retrait, Google invoque fréquemment sa position par défaut : il ne serait pas en mesure d’évaluer avec précision une demande de suppression et ne pourrait agir sans preuve objective à l’appui d’une réclamation.
Le plus souvent, Google exige alors une preuve chimérique à l’appui d’une double négation. Par exemple, il répondra à une demande par « veuillez fournir la preuve que vous avez été disculpé de l’activité à laquelle vous n’avez jamais participé ». Cette approche ignore également le principe du « droit à l’oubli » selon lequel, lorsque le bien-fondé d’une demande n’est pas clair, le responsable du traitement des données (Google) doit présumer la bonne foi de la personne qui formule la demande et privilégier la suppression des données.
Google semble également ne procéder qu’à une analyse superficielle, même de demandes de suppression élaborées et juridiquement fondées. Il s’appuie largement sur des réponses standardisées pour justifier le refus d’une demande, citant souvent des exceptions inexactes qui reflètent une interprétation erronée du « droit à l’oubli ».
Souvent, Google répond notamment en demandant à la personne des informations complémentaires sur un motif de suppression, puis en l’invitant à poursuivre la démarche une fois ces informations fournies. S’ensuit une nouvelle réponse standardisée qui rejette la demande initiale pour un motif entièrement différent et sans rapport.
L’équipe Google Removals a également pour habitude de clôturer automatiquement une demande de façon expéditive, sans égard à la solidité de son appréciation et sans offrir à la personne la moindre possibilité de poursuivre l’échange.
Quand bénéficiez-vous du droit à l’oubli ?
Les personnes ou leurs représentants légaux ont le droit de faire effacer leurs données personnelles si celles-ci ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été initialement collectées. Ce droit peut aussi s’appliquer lorsque les informations sont collectées à des fins de marketing, ou lorsque les données sont détenues avec le consentement de la personne et que celui-ci a ensuite été retiré. Vous ne pouvez pas demander la suppression de données futures, car ce droit ne s’applique qu’aux données détenues au moment où l’organisation a reçu la demande.
Une zone grise pour les personnes concerne les données personnelles détenues illégalement par une organisation. Cet argument peut être délicat à faire valoir, car il existe de nombreux cas où des données personnelles peuvent être traitées illégalement, par exemple lorsque les informations sont inexactes ou lorsque la personne n’a pas reçu d’avis de confidentialité au début de la relation.
Quand ne bénéficiez-vous pas du droit à l’oubli ?
Le droit à l’oubli n’est pas un privilège absolu. Au Royaume-Uni en particulier, les demandes de suppression de données peuvent être rejetées si l’organisation fait valoir que la conservation des données est nécessaire à l’intérêt public ou utile à la fourniture de services sociaux ou de santé spécifiques. De manière générale, la liberté d’expression et la liberté d’information peuvent primer sur le droit à l’oubli d’une personne.
Par ailleurs, si les informations de la personne sont nécessaires à l’exécution de ses obligations légales ou de celles d’une société cotée, la demande peut également être refusée.
Même une suppression réussie se heurte à de nombreux obstacles
Même si vous parvenez à exercer votre droit à l’oubli, il est fort probable que les informations que vous cherchez à supprimer continuent de vous affecter.
Par exemple, une étude juridique très citée a montré que les données résiduelles subsistant après la demande de suppression, qui ne vous relient qu’indirectement, peuvent être décodées par de « puissants algorithmes de réidentification ».
Ces algorithmes peuvent fonctionner avec un minimum de trois points de données et, dès lors, « tout attribut peut être identifiant en combinaison avec d’autres ».
Alors, comment supprimer des contenus défavorables de Google ?
L’exercice de votre droit à l’oubli est semé d’embûches, sans aucune garantie de suppression par Google. Bien que notre équipe dispose d’une vaste expérience des demandes couronnées de succès, nous conseillerons toujours de considérer une demande de suppression au titre du « droit à l’oubli » comme une tactique parmi d’autres en matière de gestion de la réputation. Nous pouvons plutôt appliquer une approche globale et holistique de la construction de la réputation, qui tient compte des défis posés par l’intelligence artificielle et les algorithmes sophistiqués.
L’un de ces défis est l’algorithme EAT de Google, qui favorise les contenus négatifs ainsi que la diversité des contenus, et accroît ainsi nettement la propension des contenus défavorables à figurer en bonne place dans les résultats de recherche. Pour y remédier, nous utilisons une synthèse exclusive de médias, de contenus intelligents et de technologies de pointe afin de bâtir des réputations solides et résistantes en ligne et dans les médias internationaux.
Nous pouvons également déployer des activités de renseignement humain afin d’identifier d’autres motifs de suppression des données, juridiquement valables mais extérieurs au cadre du « droit à l’oubli ». Dans de nombreux cas, ces solutions dynamiques sont négligées par les spécialistes du SEO et les cabinets d’avocats, au profit d’une démarche longue et conflictuelle auprès de Google ou des autorités de régulation.
Le plus important pour les personnes est peut-être de considérer la réputation dans sa globalité. Si l’apparition de contenus défavorables sur Google porte atteinte à une réputation, et en particulier si elle prend de l’ampleur ou limite la capacité d’une personne à atteindre ses objectifs privés, commerciaux, voire philanthropiques, le problème est bien plus profond que la simple présence d’URL défavorables dans les résultats de recherche.
Dans un avenir proche, Google ne sera plus un site qui agrège des données par algorithme puis classe une série de sites web tiers. Grâce à la recherche fondée sur l’intelligence artificielle, Google fournira des réponses complètes aux requêtes, à partir d’informations issues de multiples sources mais présentées en un seul endroit. L’intelligence artificielle « cliquera » ensuite sur chaque site, en évaluera les informations et les compilera pour le compte de l’utilisateur, au lieu de laisser ce travail à l’utilisateur.
Telle est la trajectoire annoncée par Google et, lorsqu’elle se concrétisera, il deviendra essentiel de soigner des attributs de profil authentiques qui reflètent fidèlement qui est réellement une personne, et d’étayer ces attributs de manière cohérente dans l’ensemble des médias démocratisés.
Bien menée, la recherche fondée sur l’intelligence artificielle peut être « entraînée » à fournir des réponses et des résultats qui reflètent une position et une personnalité authentiques, et à atténuer les contenus faux, trompeurs, inexacts ou obsolètes. C’est là que notre expertise peut vous être d’un grand soutien.